CatEnR est une coopérative d’énergies participatives qui aménage
et finance la transition énergétique
dans les Pyrénées-Orientales
Nous structurons la construction avec
les habitants et les acteurs du territoire
pour intensifier la transition énergétique et optimiser les retombées locales socioéconomiques
Participez à la transition énergétique
en devenant sociétaire de CatEnR
et bénéficiez d’un placement rentable
dans les énergies propres et locales
Nos projets
Pour le développement de tous nos projets, nous sommes vigilants
à la viabilité économique, aux impacts sociaux et environnementaux.
Qui sommes-nous ?
CatEnR a obtenu l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ESUS pour 3 raisons qui figurent dans ses statuts :
1. CatEnR a pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale,
2. les parts sociales ne sont pas négociables sur un marché,
3. les salaires sont plafonnés.
Pourquoi une SCIC ?
La forme juridique
Société Coopérative d'Intérêt Collectif
présente de nombreux atouts
La valeur d'une part sociale est fixe
Le montant est de 100€
Ce sont des titres de propriété nominatifs
> évite la spéculation
> est accessible
> ne peut pas être achetée
La responsabilité de chaque associé est limitée à la valeur des parts sociales qu’il a souscrites ;
son patrimoine n’est pas engagé.
Le capital, constitué par le total de ces parts, est variable : l’entrée et la sortie des sociétaires sont libres. Le capital de CatEnR n’est pas rémunéré pour éviter un intérêt hypothétique, une lourdeur de gestion et une course aux profits qui se ferait au détriment de l’utilité sociale.
Pour obtenir la rémunération de son investissement, le sociétaire peut ouvrir un Compte Courant d’Associé dont l’intérêt, jusqu’à 3% brut par an, est fixe.
Depuis 2008, le secteur privé n’a pas créé d’emploi en France, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en a créé 6,5 % de plus. Atteindre 100 % d’énergie d'origine renouvelable dans les Pyrénées-Orientales permettrait la création nette de 6 000 emplois. Pour aller plus loin : "Les Scic, des entreprises au service des hommes et des territoires."
Qui ?
ACTEURS
C'est toi, c'est vous,
c'est nous :
les citoyens,
les entreprises locales,
les collectivités.
GOUVERNANCE
Les décisions au sein de la coop'
sont prises
dans la transparence et
de façon démocratique
entre les sociétaires.
L'énergie
PAR les citoyens
POUR les citoyens
Comment ça marche ?
Objectif : La transition énergétique dans les Pyrénées-Orientales
FINANCEMENT
Tu investis dans la coop' sous forme
de parts sociales
1 part = 100€
Tu deviens sociétaire !
RÉMUNÉRATION
Tu es sociétaire et tu veux investir davantage ?!
Tu ouvres un compte courant d'associé :
il est remboursable et porteur d'intérêts de
2,3% à 3% brut par an.
Pour quoi ?
INVESTISSEMENT ÉNERGETIQUE LOCAL
La coop' finance des projets énergétiques locaux
Dans l'intérêt de tous.
Pour qui ?
BÂTIMENTS PUBLICS, ENTREPRISES (Paysans, artisans...) LOGEMENT
Pour nous tous,
pour dynamiser
l"économie
sur notre
territoire.
RÉSEAUX LOCAUX
L'énergie
que tu consommes
est produite
Tu participes
au développement
de l'économie locale.
au plus proche
de chez toi.
RECETTES
Les bénéfices
sont réinvestis dans les nouveaux projets !
Pas de spéculations.
MISSIONS
Le portage des projets :
Création, développement et aménagement, promotion.
La dynamisation de l’économie locale
grâce aux ressources naturelles du territoire
dans la transformation en énergies propres.
La sensibilisation auprès de tous les acteurs du territoire :
citoyens, entreprises, collectivités
Nos engagements
CatEnR est structurée autour de ses Statuts s’appuyant sur la Charte Energie Partagée pour viser un département des Pyrénées-Orientales 100 % énergie renouvelable d'ici 2050 dans la lignée du scénario négaWatt, de la stratégie REPOS et des documents compatibles de planification locaux*.
Télécharger les documents de CatEnR :
| Agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale |
Le bulletin de souscription et les conventions de compte courant d’associé
sont disponibles à la rubrique « J'investis »
CatEnR a rédigé une Charte de codéveloppement de projets de production d’EnR.
CatEnR œuvre beaucoup en lien avec le milieu agricole. A l'occasion du développement du projet CortaliSol, nous avons organisé le 12 avril 2018 une NonConference sur l’énergie dans l’agriculture, vous trouverez la synthèse sur ce lien.
Energie Partagée et SciencesPo Rennes ont également traiter la question «Concilier agriculture et énergies renouvelables». Le sujet a aussi fait l’objet d’un Deb’Watt «L’œuf ou l’ampoule ? Conjuguer énergies renouvelables et agriculture durable» mardi 26 février 2019 organisé par Enercoop avec Énergie Partagée et Terre de Liens donnant lieu à une conférence de presse le 28 février 2019 au Salon de l’Agriculture.
Premier trimestre 2020, 3 Web’EnRs sur "transition agricole, transition énergétique" :
- Les parcs photovoltaïques au sol consomment ils des terres agricoles ?
- Avant/après un projet de méthanisation, quel impact sur un projet agricole ?
- Développement de l’éolien et respect de la biodiversité
*Les documents de planification d'aménagement du territoire :
Projet de SRADDET
PCET CD66 de 2014
Projet de Programme Objectifs de Développement Durable ODD de Perpignan Méditerranée Métropole 2018-2024
SCOT de la plaine du Roussillon | SCOT Littoral sud | SCOT de la communauté de communes Pyrénées Catalanes
PCAET du Pays Pyrénées Méditerranée de 2017-2023 | Projet de territoire de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne
La charte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes 2014-2026
Le projet de charte du projet de Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes
Le Conseil Coopératif
Les membres du Conseil Coopératif, désignés par l’assemblée générale des sociétaires, administrent la coopérative. Ils sont élus pour une durée de 2 ans.
Gilles BARATOUX
Président
06 87 33 51 16
Bertrand RODRIGUEZ
Directeur
06 31 49 27 73
Alain BOIXADERA
Finance
Michel CHAUX
Vice-Président
Guilhem DEJEAN
Stockage d’énergie
Ava HERVIEU
Environnement
Sociétaires et Partenaires
CatEnR est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) qui coordonne le multi-sociétariat.
Chaque sociétaire est pleinement associé de la coopérative et relève d’une des 7 catégories.
À ce jour, la coopérative est composée de 272 sociétaires :
15 porteurs / 2 salariés / 141 personnes soutien / 81 personnes sympathisantes
8 bénéficiaires des installations (3 paysans, 1 crèche, 3 collectivités et 1 voisin)
22 partenaires privés (15 sociétés et 7 associations) / 3 partenaires publics
J'investis
Souscription au capital social
Une part sociale est un titre de propriété de la coopérative dont le capital social est variable. L'entrée et la sortie sont libres.
Une personne doit détenir au moins une part sociale pour être sociétaire et avoir un droit de vote décisionnaire, par le principe "une personne = une voix", en assemblée générale qui définit les grandes orientations de la coopérative pour une énergie démocratique.
La responsabilité de chaque associé est limitée à la valeur de son investissement, son patrimoine personnel n'est pas engagé.
Le capital n'est pas rémunéré pour éviter un intérêt hypothétique, une lourdeur de gestion et une course aux profits qui se ferait au détriment de l'utilité sociale.
Bulletin de souscription :
Une entreprise au service du territoire
Placement sur compte courant d’associé
Le compte courant d’associé CCA est un compte ouvert entre un sociétaire et CatEnR. Le sociétaire dépose une somme que CatEnR pourra investir dans ses projets d’énergies renouvelables judicieusement choisis.
Le compte est remboursable (après une période de blocage) et porteur d’intérêts à taux fixe :
Remboursement à terme :
2,3 % brut* par an pour le compte bloqué 5 ans
2,5 % brut* par an pour le compte bloqué 10 ans
Remboursement annualisé :
2,5 % brut* par an pour le compte bloqué 5 ans
3 % brut* par an pour le compte bloqué 10 ans
Convention
Remboursement à terme :
Convention
Remboursement annualisé :
Un investissement rentable et local
qui donne du sens à votre argent !
* Les revenus des comptes courants d’associés sont soumis aux cotisations sociales (17,2 %)
et à l’impôt sur les revenus (12,8 %) ou à l’impôt sur les sociétés qui font l’objet d’un prélèvement à la source.
Visualisez les échéanciers pour un résident français pour un investissement de 1 000 € :
CCA 5 ans à terme | CCA 5 ans annualisé | CCA 10 ans à terme | CCA 10 ans annualisé
Facteurs de risques
L’attention du souscripteur est attirée sur le risque, que comporte un investissement dans une société, de la perte partielle ou totale de l’investissement.
N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin prochainement, et diversifiez votre épargne.
La souscription ouvre-t-elle le droit à des réductions fiscales ?
Non hélas. Malgré leurs agréments «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ESUS», les SCIC productrices d’énergies renouvelables ne peuvent pas faire bénéficier leurs sociétaires de réduction de l’impôt sur les revenus. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finance 2011. C’est un point sur lequel nous tentons de mobiliser les pouvoirs publics, et le soutien de tous est important.
